Contrats publics depuis 2021 : pourquoi Bah Oury demande-T-il maintenant de tout remettre sur la table ?
Sur l’instruction du Chef de l’Etat, le Premier ministre Amadou Oury Bah demander aux différents départements ministériels de transmettre l’intégralité des contrats publics engagés depuis le 5 septembre 2021.
Elle intervient dans un contexte où la question de la gestion des ressources publiques, de la transparence et de la redevabilité revient de plus en plus au centre du débat national.
Selon les informations rapportées ces derniers jours, les ministères doivent faire parvenir les contrats concernés, accompagnés de leurs annexes et éventuels avenants, avec un classement par année. La période retenue commence au 5 septembre 2021, date de l’arrivée du CNRD au pouvoir. (Conakryinfos.com)
Mais une question mérite d’être posée : pourquoi maintenant ?
Une volonté de regarder dans le rétroviseur
Depuis son arrivée à la Primature, Bah Oury insiste régulièrement sur la nécessité d’instaurer une culture du résultat et de la redevabilité dans l’administration publique. Dans une récente interview, il expliquait que l’action gouvernementale devait désormais être mesurable et que chaque responsable devait pouvoir rendre compte de sa gestion. (africaguinee.com)
La demande concernant les contrats semble s’inscrire dans cette même logique.
En réclamant plusieurs années de documents contractuels, le gouvernement ne cherche pas seulement à connaître ce qui est signé aujourd’hui. Il cherche aussi à disposer d’une photographie plus complète de la commande publique depuis septembre 2021.
Cela pourrait permettre de répondre à plusieurs questions essentielles : quels contrats ont été conclus ? Dans quels secteurs ? Pour quels montants ? Avec quelles entreprises ? Quels projets ont effectivement été exécutés ? Lesquels sont restés en souffrance ? Et surtout, quelles obligations contractuelles ont été respectées ou non ?
À ce stade, il serait toutefois prématuré d’en déduire l’existence d’irrégularités. La collecte des contrats ne constitue pas en elle-même une preuve de mauvaise gestion ou de détournement. Elle peut simplement constituer la première étape d’un travail de vérification et de consolidation des données.
Pourquoi fixer le point de départ au 5 septembre 2021 ?
Le choix de cette date est loin d’être anodin.
Le 5 septembre 2021 marque la prise du pouvoir par le CNRD. En demandant les contrats depuis cette date, l’exécutif cherche donc à couvrir l’ensemble de la période de transition et les différentes équipes gouvernementales qui se sont succédé depuis.
C’est également une manière de poser la question de la continuité de l’État : lorsqu’un gouvernement arrive, il hérite de dossiers, de marchés, d’engagements financiers et de projets qui ont parfois été lancés par ses prédécesseurs.
Mais dans le cas présent, la période commence précisément avec le changement de régime de 2021. Cela donne à l’opération une portée particulière : il s’agit potentiellement de faire le point sur cinq années de gestion publique.
Un contrôle qui intervient dans une nouvelle logique de gouvernance
Le contexte politique et administratif de 2026 permet également de comprendre cette décision.
Bah Oury défend désormais une méthode fondée sur la performance, les lettres de mission et les contrats de performance. Il affirme que les ministres doivent être évalués sur des résultats concrets et que la responsabilité doit être exercée à tous les niveaux de l’administration. (africaguinee.com)
Dans cette logique, il devient difficile de demander aux ministres de rendre compte de leur action sans disposer d’une connaissance précise des engagements financiers et contractuels de leurs départements.
La transmission des contrats peut donc être considérée comme un outil de pilotage.
Avant de demander des résultats, il faut savoir ce qui a été engagé. Avant de mesurer les retards, il faut connaître les échéances. Avant d’identifier les blocages, il faut avoir accès aux documents qui permettent de comprendre les engagements pris par l’État.
Le vrai enjeu : que fera-t-on de ces documents ?
C’est probablement là que se trouve la question la plus importante.
Réunir des milliers de contrats ne suffit pas. L’enjeu sera de savoir ce qui sera fait après leur collecte.
Une véritable exploitation de ces documents pourrait permettre de dresser une cartographie des contrats publics depuis 2021 : montants engagés, secteurs concernés, entreprises bénéficiaires, niveau d’exécution, délais, avenants et éventuels contentieux.
Une telle démarche aurait également un intérêt pour les finances publiques. Elle permettrait d’identifier les projets achevés, ceux qui accusent du retard et ceux dont l’exécution nécessite une attention particulière.
Le gouvernement dispose déjà d’une volonté affichée de moderniser la gestion de la commande publique, notamment à travers la digitalisation des marchés publics. La Primature a présenté la plateforme TELEMO comme un outil destiné à rendre le processus plus transparent et à permettre un meilleur suivi des marchés. (primature.gov.gn)
La récupération des anciens contrats pourrait donc aussi servir à renforcer cette nouvelle architecture de contrôle.
Une opération qui soulève aussi des interrogations
Il serait néanmoins intéressant que les autorités expliquent clairement les objectifs poursuivis.
S’agit-il d’un simple recensement administratif ? D’un audit ? D’une évaluation de l’exécution des marchés ? D’un contrôle financier ? Ou d’une opération destinée à identifier d’éventuelles irrégularités ?
La différence est importante.
Si l’objectif est uniquement de centraliser les documents, l’opération restera essentiellement technique. Mais si ces contrats doivent ensuite être examinés, comparés et audités, alors la démarche pourrait prendre une dimension beaucoup plus importante.
Et c’est précisément à ce niveau que la communication gouvernementale devra être claire.
Pourquoi maintenant ?
La réponse se trouve peut-être dans la nouvelle étape que veut ouvrir le gouvernement.
Après plusieurs années marquées par la transition, les autorités veulent désormais afficher une gouvernance davantage orientée vers la performance et la responsabilité. Bah Oury a lui-même expliqué que les conseillers de la Primature devaient désormais jouer un rôle plus actif dans le suivi des projets et dans l’alerte sur les difficultés rencontrées. (africaguinee.com)
Dans ce contexte, revenir aux contrats signés depuis 2021 peut être une façon de remettre de l’ordre dans la mémoire administrative de l’État.
C’est aussi une manière de rappeler que la redevabilité ne devrait pas commencer uniquement avec les nouveaux projets. Elle doit également porter sur les engagements déjà pris.
Mais cette démarche ne prendra tout son sens que si elle débouche sur des résultats vérifiables.
Les Guinéens n’attendent pas seulement de savoir combien de contrats ont été signés depuis 2021. Ils veulent surtout savoir ce que ces contrats ont produit, combien ils ont coûté à l’État et quels bénéfices concrets ils ont apportés à la population.
C’est donc moins la transmission des contrats qui sera décisive que leur exploitation.
Si les documents sont simplement archivés, l’opération restera une procédure administrative de plus. Si, en revanche, ils servent à établir un état des lieux précis de la commande publique, à corriger les dysfonctionnements et à renforcer la transparence, alors la décision de Bah Oury pourrait constituer une étape importante dans la volonté affichée de faire de la redevabilité un principe concret de la gouvernance publique.
La vraie question, finalement, n’est peut-être pas seulement : pourquoi maintenant ?
Elle est aussi : qu’est-ce que le gouvernement fera de ce qu’il va découvrir ?
