La demande d’asile en France, Suisse, et Allemagne
Les processus de demande d’asile en France, en Suisse, et en Allemagne ont des similitudes en raison de leur adhésion à la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, mais ils présentent également des différences notables en raison des spécificités législatives et administratives de chaque pays.
le processus de demande d’asile en France
L’Autorité compétente: l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est l’autorité en charge de l’examen des demandes d’asile. https://www.ofpra.gouv.fr/
En cas de refus, les demandeurs peuvent faire appel devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
La Procédure: Les demandeurs d’asile doivent d’abord se rendre dans une structure d’accueil (GUDA) pour déposer leur demande. Ils sont ensuite orientés vers l’OFPRA pour un entretien. En cas de refus, ils peuvent faire appel devant la CNDA, ce qui suspend l’exécution de l’éloignement jusqu’à la décision finale.
Les Conditions de réception: Les demandeurs d’asile peuvent être logés dans des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) ou recevoir une allocation financière. Cependant, les conditions de vie peuvent varier et les délais d’examen peuvent être longs. Certains demandeurs d’asile dorment dans les rues et cela est une condition d’accueil catastrophique.
La Suisse et son système de gestion des demandes d’asile
L’Autorité compétente: Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est l’organisme qui examine les demandes d’asile. https://www.sem.admin.ch/
La Procédure: Le processus d’asile en Suisse est plus rapide et centralisé par rapport à d’autres pays. Après le dépôt de la demande dans un centre fédéral pour requérants d’asile, le SEM examine la demande, souvent en moins de 140 jours dans les procédures accélérées. En cas de rejet, il est possible de faire appel auprès du Tribunal administratif fédéral, mais cela n’a pas nécessairement un effet suspensif.
Les Conditions de réception: Les demandeurs d’asile sont initialement logés dans des centres d’hébergement fédéraux. Après la première phase de la procédure, ils peuvent être transférés dans des centres cantonaux ou d’autres hébergements. Les conditions de vie en Suisse sont généralement mieux encadrées par rapport à d’autres pays.
La demande d’asile en Allemagne
L’Autorité compétente: L’Office Fédéral pour la Migration et les Réfugiés (BAMF) gère les demandes d’asile. https://www.bamf.de/
La Procédure: Les demandeurs déposent leur demande dans un centre d’accueil initial. Le BAMF examine ensuite la demande, souvent avec un entretien approfondi. Les décisions peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs, avec des variations selon les Länder (États fédérés).
Les Conditions de réception: L’Allemagne offre un soutien relativement généreux aux demandeurs d’asile, incluant l’hébergement dans des centres d’accueil et une allocation financière. Cependant, les conditions varient considérablement d’un Land à l’autre, et l’afflux de demandes peut parfois engendrer des conditions de vie précaires.
Bref, le processus diffère sensiblement d’un pays à un autre c’est-à-dire chaque pays a ses spécificités bien qu’ils soient tous États membres de la convention de Genève de 1951 sur les réfugiés.
- Délais: La Suisse se distingue par une procédure plus rapide et centralisée. La France et l’Allemagne ont des délais plus longs, surtout si la demande fait l’objet d’un recours.
- Conditions de réception: L’Allemagne et la Suisse offrent généralement de meilleures conditions matérielles que la France, bien que cela puisse varier en fonction des régions.
- Recours: Les trois pays offrent des possibilités de recours en cas de rejet, mais les modalités et les chances de succès peuvent varier. En France, le recours a un effet suspensif, ce qui n’est pas toujours le cas en Suisse.
Chaque pays a ses spécificités, et le choix entre eux peut dépendre des priorités individuelles, comme la rapidité de la procédure, les conditions de vie pendant l’attente, ou les chances d’obtenir une protection.
Si vous voulez plus d’informations sur les différentes procédures d’asile n’hésitez pas d’aller sur les sites internets suivants:
France: https://www.ofpra.gouv.fr/
Suisse: https://www.sem.admin.ch/
Allemagne: https://www.bamf.de/
