Le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée : entre légalité électorale et déficit démocratique
Depuis la prise du pouvoir par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) en septembre 2021, la question du retour à l’ordre constitutionnel est devenue l’un des principaux enjeux politiques en Guinée. Les autorités de transition affirment que l’organisation des élections présidentielles, législatives et communales permettra de tourner définitivement la page de l’exception militaire et de restaurer la légitimité des institutions républicaines.
Pourtant, au-delà du calendrier électoral et des discours officiels, une interrogation fondamentale demeure : peut-on parler de démocratie lorsque les principaux acteurs politiques sont exclus du jeu électoral ?
Les élections : une condition nécessaire mais insuffisante
À première vue, l’organisation d’élections constitue une étape indispensable dans tout processus de transition politique.
Les élections permettent normalement au peuple d’exercer sa souveraineté en choisissant librement ses représentants. Elles sont souvent présentées comme le symbole du retour à la normalité institutionnelle après une période de crise ou de rupture constitutionnelle.
En Guinée, le pouvoir de transition s’est appuyé sur cette logique pour démontrer sa volonté de restituer le pouvoir aux civils.
Cependant, la démocratie ne se réduit pas à la simple tenue d’élections. Elle repose également sur des principes fondamentaux tels que le pluralisme politique, l’égalité des chances entre les candidats, la liberté d’expression, la liberté d’association et la participation effective de toutes les sensibilités politiques à la compétition électorale.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les élections risquent de devenir un simple instrument de légitimation du pouvoir en place. Et c’est ce que Mamadi Doumbouya a effectivement préféré au lieu de rendre le pouvoir aux civils.
Une légalisation du pouvoir militaire ?
Aujourd’hui, le fameux retour à l’ordre constitutionnel en Guinée s’inscrit davantage dans une logique de légalisation du pouvoir militaire que dans une véritable dynamique démocratique.
La suspension ou la dissolution de certains partis politiques, les restrictions imposées à plusieurs acteurs politiques majeurs ainsi que les poursuites judiciaires visant certaines figures de l’opposition, les acteurs de la société civile et les activités politiques contribuent à réduire l’espace politique. Dans un tel contexte, la compétition électorale apparaît déséquilibrée avant même son ouverture. C’est donc ce qui s’est passé en Guinée.
L’exclusion des principaux acteurs politiques constitue, à mon sens, l’un des plus grands reculs démocratiques observés depuis le début de la transition. Une élection ne peut être considérée comme libre et crédible lorsque des forces politiques significatives sont empêchées de participer ou sont placées dans des conditions qui limitent leur capacité à concourir équitablement.
La légitimité d’un scrutin dépend non seulement de son organisation technique, mais aussi de son caractère inclusif.
Le piège des élections sans pluralisme
L’histoire politique africaine offre de nombreux exemples de régimes militaires ou autoritaires ayant utilisé les élections pour consolider leur pouvoir tout en préservant l’apparence de la légalité. Dans ces situations, les institutions issues des urnes bénéficient d’une légitimité juridique, mais souffrent d’un déficit de légitimité démocratique.
Les citoyens votent, mais leur choix est limité par l’absence d’une véritable concurrence politique.
La Guinée a aujourd’hui suivi cette trajectoire. Les élections se sont déroulées dans un environnement marqué par l’exclusion, la peur ou la restriction des libertés politiques, elles ont certes pu permettre au régime de revêtir une apparence constitutionnelle, mais elles ne répondent pas aux exigences d’une démocratie authentique.
Une dictature militaire ne devient pas démocratique parce qu’elle organise des élections ; elle ne le devient que lorsqu’elle garantit à tous les acteurs politiques le droit de participer librement à la conquête du pouvoir.
Quel véritable retour à l’ordre constitutionnel ?
Le véritable retour à l’ordre constitutionnel ne consiste donc pas uniquement à respecter un calendrier électoral ou l’organisation d’une quelconque élection. Il implique la restauration complète des libertés publiques, le respect du pluralisme politique, l’indépendance des institutions électorales et l’inclusion de toutes les forces politiques représentatives du pays.
Sans ces garanties, les élections risquent de n’être qu’une formalité destinée à conférer une légalité nouvelle à un pouvoir qui demeure fondamentalement autoritaire et illégitime à la base.
L’avenir démocratique de la Guinée dépendra moins du nombre d’élections organisées que de leur capacité à refléter réellement la volonté populaire.
La démocratie ne se mesure pas à l’existence des urnes, mais à la liberté de choix qu’elles offrent aux citoyens. C’est à cette condition seulement que le retour à l’ordre constitutionnel pourra être considéré comme une véritable victoire de la démocratie et non comme la simple transformation d’un pouvoir militaire en pouvoir électoralement légalisé.
La démocratie ne se résume pas à l’organisation d’élections. Elle exige également l’inclusion, le pluralisme et le respect des libertés fondamentales.
