Affaire Aliou Bah : quand la Cour de justice de la CEDEAO rappelle à la Guinée que nul n’est au-dessus du droit
L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire Aliou Bah ne se limite pas à la situation d’un opposant politique.
Il constitue un rappel solennel adressé à tous les États membres de l’organisation régionale : les impératifs de sécurité ou de stabilité politique ne peuvent justifier la remise en cause des libertés fondamentales.
En condamnant la Guinée pour les violations constatées dans cette affaire, la juridiction communautaire réaffirme un principe fondamental de l’État de droit : la liberté d’expression ne saurait être sacrifiée au profit de la protection de l’image ou de l’autorité des dirigeants. Dans une démocratie, la critique du pouvoir n’est pas un délit ; elle est un droit.
L’incarcération d’Aliou Bah, président du MoDeL, à la Maison centrale de Conakry, à la suite de déclarations jugées offensantes envers le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, avait déjà suscité de nombreuses interrogations sur l’indépendance de la justice guinéenne.
L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO apporte aujourd’hui une réponse juridique qui dépasse les considérations politiques.
Le droit communautaire est sans ambiguïté. Les États ayant librement adhéré à la CEDEAO sont tenus de respecter les décisions de sa Cour de justice. Il ne s’agit ni d’une recommandation ni d’un avis consultatif, mais d’une décision juridiquement contraignante.
Son exécution est une obligation qui découle directement des engagements internationaux de la Guinée.
Cette décision rappelle également un principe bien établi en droit international des droits de l’homme : les personnalités publiques doivent accepter un degré de critique plus important que les simples citoyens.
L’exercice du pouvoir expose naturellement à la contradiction, parfois sévère. Criminaliser cette critique revient à instaurer un climat d’autocensure incompatible avec une société démocratique.
L’affaire Aliou Bah met ainsi en lumière une question plus profonde : celle de l’utilisation du droit pénal comme instrument de régulation du débat politique.
Lorsqu’un citoyen ou un responsable politique risque la prison pour avoir exprimé une opinion sur la conduite des affaires publiques, c’est l’ensemble de l’espace civique qui se trouve fragilisé.
La portée de l’arrêt dépasse donc le seul cas d’Aliou Bah. Il interpelle les autorités guinéennes sur leur devoir de garantir une justice indépendante, de respecter les libertés publiques et d’assurer l’exécution des décisions des juridictions communautaires.
Ignorer une telle décision reviendrait à affaiblir non seulement la crédibilité de la justice régionale, mais aussi les engagements librement souscrits par la Guinée.
Au-delà du droit, cette affaire constitue un test politique. La manière dont les autorités répondront à cet arrêt dira beaucoup de leur volonté de construire un véritable État de droit.
Le respect des décisions de justice, y compris lorsqu’elles sont défavorables au pouvoir, demeure l’un des principaux marqueurs d’une gouvernance attachée aux principes démocratiques.
En définitive, l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO ne consacre pas seulement les droits d’un homme politique.
Il rappelle que les libertés fondamentales appartiennent à tous les citoyens et qu’aucune autorité, aussi puissante soit-elle, ne peut durablement s’affranchir de la primauté du droit. C’est précisément cette exigence qui distingue un État de droit d’un pouvoir fondé sur la seule volonté de ses dirigeants.
